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La taxe Zucman propose un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des personnes détenant plus de 100 millions d’euros. Cette mesure fiscale, portée par l’économiste Gabriel Zucman, vise à garantir une contribution minimale des plus grandes fortunes françaises, indépendamment des stratégies d’optimisation fiscale qu’elles peuvent déployer.
Le mécanisme de la taxe Zucman expliqué
Le fonctionnement repose sur un principe simple : chaque contribuable disposant d’un patrimoine supérieur à 100 millions d’euros doit s’acquitter d’un impôt minimal de 2% de la valeur totale de ses biens. Cette taxe s’applique comme un plancher, ce qui signifie qu’elle complète les autres impôts déjà payés si ceux-ci n’atteignent pas ce seuil de 2%.
L’assiette de calcul inclut l’ensemble des actifs : immobilier, participations financières, œuvres d’art, yachts, avions privés et tous autres biens de valeur. Les dettes peuvent être déduites, mais selon des modalités strictes pour éviter les montages artificiels. Cette approche exhaustive permet de capturer la richesse réelle, même celle qui échappe traditionnellement à l’imposition.
Le seuil de 100 millions d’euros concerne environ 500 à 800 foyers fiscaux en France, selon les estimations. Ces contribuables représentent une part infime de la population mais concentrent une proportion significative du patrimoine national. La taxe Zucman les cible spécifiquement pour maximiser l’efficacité redistributive tout en limitant le nombre de redevables.
Les recettes attendues et leur utilisation
Les projections gouvernementales estiment les recettes entre 15 et 25 milliards d’euros annuels. Cette fourchette large s’explique par les incertitudes sur la valorisation exacte des patrimoines concernés et les comportements d’adaptation des contribuables. Les estimations basses prennent en compte d’éventuels départs à l’étranger, tandis que les hautes tablent sur une application optimale.
Ces montants représentent une source de financement substantielle pour les finances publiques. À titre de comparaison, l’ancien ISF rapportait environ 5 milliards d’euros avant sa suppression en 2017. La taxe Zucman générerait donc trois à cinq fois plus de recettes, grâce à son taux plus élevé et à son assiette élargie.
L’affectation de ces ressources fait débat. Certains proposent de les consacrer à la transition écologique, d’autres à la réduction des déficits publics ou au financement des services publics. Cette question de destination influence l’acceptabilité politique de la mesure et détermine en partie son efficacité économique globale.
Le parcours législatif mouvementé
L’Assemblée nationale a adopté la taxe Zucman en février 2025, portée par une coalition de gauche soutenue par quelques députés centristes. Le vote s’est joué à une majorité relative, reflétant les divisions profondes sur cette question fiscale. Les débats ont été tendus, opposant arguments économiques et considérations de justice sociale.
Le Sénat a rejeté la proposition en juin 2025, la droite et la majorité des centristes formant un front uni contre ce qu’ils qualifient de mesure « confiscatoire ». Les sénateurs ont pointé les risques d’exil fiscal et d’appauvrissement du tissu économique français. Cette opposition était largement attendue, compte tenu de la composition politique de la chambre haute.
La navette parlementaire révèle les clivages politiques durables autour de la fiscalité du patrimoine. Chaque camp campe sur ses positions, rendant difficile l’émergence d’un consensus. La question devrait être réexaminée lors du projet de loi de finances 2026, avec des amendements possibles pour tenter de rallier une majorité plus large.
Les arguments des partisans
Les défenseurs de la taxe Zucman mettent en avant l’explosion des inégalités patrimoniales. Les données montrent que le patrimoine des ultra-riches a crû bien plus rapidement que celui des classes moyennes ces dernières décennies. Cette concentration accrue justifie, selon eux, une contribution renforcée des plus fortunés à l’effort collectif.
L’argument de l’équité fiscale occupe une place centrale dans leur plaidoyer. Ils dénoncent des situations où de très grandes fortunes paient proportionnellement moins d’impôts que des salariés moyens, grâce aux niches fiscales et aux stratégies d’optimisation. La taxe Zucman corrigerait ces distorsions en établissant un plancher incontournable.
Les partisans soulignent également l’impact macroéconomique positif potentiel. Les recettes supplémentaires permettraient de financer des investissements publics créateurs d’emplois et de croissance. Cette approche keynésienne postule que la redistribution stimule la demande et dynamise l’économie, compensant les éventuels effets négatifs sur l’épargne privée.
Les critiques et réserves exprimées
Les opposants dénoncent un risque d’exil fiscal massif. Ils citent l’exemple de pays ayant abandonné des taxes similaires face aux départs de contribuables fortunés. La mobilité internationale du capital et des personnes rendrait la mesure contre-productive, réduisant à néant les recettes escomptées tout en appauvrissant le pays.
L’impact sur l’investissement privé constitue un autre point de critique majeur. Les détracteurs estiment que ponctionner 2% du patrimoine chaque année décourage l’épargne longue et la prise de risque entrepreneurial. Cette taxation pourrait freiner l’innovation et la création d’entreprises, secteurs vitaux pour la compétitivité française.
Les difficultés techniques d’application soulèvent aussi des interrogations. L’évaluation annuelle de patrimoines complexes, incluant participations non cotées et biens atypiques, représente un défi administratif considérable. Les coûts de gestion et les contentieux potentiels pourraient réduire l’efficacité nette de la taxe.
Les précédents historiques et internationaux
La France a déjà expérimenté diverses formes de taxation du patrimoine. L’IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes) puis l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) ont existé de 1982 à 2017, avec des fortunes diverses. Leur suppression partielle sous Emmanuel Macron visait à stimuler l’investissement, mais les résultats restent débattus.
D’autres pays ont tenté des approches similaires avec des succès mitigés. L’Allemagne, la Suède ou les Pays-Bas ont abandonné leurs taxes sur le patrimoine face aux difficultés d’application et aux départs de contribuables. Ces expériences nourrissent les arguments des opposants à la taxe Zucman.
Certains territoires maintiennent cependant des dispositifs comparables. La Suisse applique des impôts cantonaux sur la fortune, l’Espagne a rétabli un impôt sur le patrimoine dans plusieurs régions. Ces exemples montrent qu’une taxation du patrimoine reste possible, sous réserve d’adaptations locales et de volonté politique.
Les adaptations possibles du dispositif
Face aux critiques, plusieurs aménagements pourraient rendre la taxe Zucman plus acceptable. Un taux dégressif selon la taille du patrimoine, des exonérations pour les investissements productifs, ou un étalement du paiement dans le temps constituent des pistes d’amélioration. Ces modifications viseraient à préserver l’esprit de la réforme tout en réduisant ses effets pervers potentiels.
L’harmonisation européenne représente une autre voie d’évolution. Une coordination des politiques fiscales limiterait les possibilités d’évasion et renforcerait l’efficacité de la mesure. Cette approche multilatérale nécessiterait cependant des négociations complexes et une volonté partagée entre États membres.
La question de la taxation du patrimoine continuera de traverser les débats politiques français. La taxe Zucman cristallise des visions opposées de la justice fiscale et du rôle de l’État. Son avenir dépendra de l’évolution des rapports de force politiques et de la capacité des parties prenantes à trouver des compromis acceptables.
Au-delà des positions tranchées, cette proposition fiscale interroge la société française sur ses valeurs et ses priorités. Elle révèle les tensions entre efficacité économique et équité sociale, entre attractivité territoriale et solidarité nationale. Ces enjeux dépassent le cadre technique pour toucher aux fondements du contrat social contemporain.
