Par Julien Saliou Publié le 19 Jan 22 à 15:15
En raison de la crise sanitaire, l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Brest s’est tenue sans invité mercredi 19 janvier 2022. L’occasion d’évoquer les problématiques et activités de la juridiction.
• Pôle breton spécialisé dans l’environnement
Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti a choisi le tribunal judiciaire de Brest pour y installer le pôle breton spécialisé dans l’environnement. » Avec l’entrée en vigueur du pôle breton spécialisé en matière de protection environnementale, le traitement judiciaire – civil et pénal – des contentieux environnementaux devient plus efficace dans la région, au bénéfice des justiciables comme de l’environnement « , annonçait le ministère en septembre. « Un assistant supplémentaire est arrivé, nous commençons à faire un inventaire des dossiers », indique Manuel Delmas-Goyon, président du tribunal judiciaire de Brest.
Et de préciser :
« Le pôle absorbera les affaires qu’il sera en mesure d’absorber. Nous avons fait une demande de surcroît de postes et d’espace pour héberger le pôle. »
Dans le détail, ont été demandés, trois magistrats – un vice-président, un juge d’instruction et un juge supplémentaire – ainsi que deux greffiers et deux adjoints administratifs. En parallèle, « nous avons demandé un procureur adjoint et un poste de substitut pour compléter le dispositif. Cela fait neuf emplois. »
« Nous allons aller vers les organisations qui travaillent dans les champs environnementaux, et allons lancer un comité opérationnel de lutte contre les infractions à l’environnement. Ce sera une instance opérationnelle rassemblant tous les acteurs environnementaux sous l’autorité du parquet qui définira un plan d’action », détaille Camille Mansioni, le procureur. « Le pôle ne pourra fonctionner que si nous avons des renforts. »
• Manque de moyens
Au tribunal judiciaire, « nous partons avec un déficit structurel, nous sommes sous-dotés. Le calibrage n’est pas adapté à la masse de délinquance », souligne le procureur. Le président abonde en son sens : « il y a des conséquences sur la santé et des interrogations sur le sens du métier. Nous devons évacuer des stocks de dossiers toujours plus importants. Si on veut rendre une bonne justice, nous devons prendre le temps d’écouter les gens. Parfois, nous avons 12 dossiers dans une matinée, certaines audiences durent jusqu’à 23 h ou plus. Ces situations poussent les magistrats à dire stop. »
On se souvient que près d’une centaine de magistrats avaient manifesté mercredi 15 décembre 2021 pour dénoncer leurs conditions de travail. « Quand on compare les effectifs en France avec ceux de nos voisins européens, nous constatons des écarts très importants, nous sommes tout en bas« , pointe le procureur.
• Stupéfiants : « On ne lâche pas »
Les données chiffrées de l’activité seront communiquées en début de semaine prochaine. Mais on repart « sur les mêmes tendances » que l’année passée. « La délinquance du quotidien (vols, dégradations), la délinquance plus structurelle liée au trafic et à l’économie souterraine, et les violences intrafamiliales », résume le procureur. Sur les trafics, Camille Mionsoni rappelle : « les stupéfiants sont interdits mais ils induisent d’autres problèmes, de santé publique, des désordres à l’ordre public et génèrent de la violence. On ne lâche pas. »
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