La traditionnelle rentrée solennelle du tribunal judiciaire d’Ajaccio s’est tenue le 27 janvier dernier. L’occasion de dresser le bilan de l’Institution en 2021 et de rappeler les divers projets qu’elle initie dans la juridiction.
« Une charge de travail qui ne permet plus de faire autre chose que du chiffre au détriment de la qualité attendue par les justiciables. » Le 27 janvier dernier, le procureur de la République d’Ajaccio, Nicolas Septe, a débuté son discours de rentrée solennelle, en rappelant la tribune de 3.000 magistrats publiée dans le journal Le Monde en novembre 2021.
Une tribune dans laquelle un collectif de juges, substituts et greffiers ont dénoncé l’approche « gestionnaire » de la justice. « Notre Institution est structurellement traversée par une crise profonde que d’aucuns ont qualifié même comme étant aujourd’hui au point de rupture. Cette crise est très grave pour la vie démocratique et dangereuse naturellement si on est attaché aux valeurs républicaines« , soutient le procureur de la République d’Ajaccio.
Baisse des dotations
Un sentiment que Nicolas Septe complète par des chiffres. « La France consacre 70 euros par habitant à sa justice, contre 84 euros en moyenne pour les pays à PIB équivalent. Pour les services du procureur, cette sous-dotation est aggravée par le fait que seulement 18 % des moyens de la justice française sont alloués au ministère public contre 25 % en moyenne dans le reste de l’Europe. » En 2021, le tribunal judiciaire d’Ajaccio a reçu une dotation de 297.417 euros. Trois ans plus tôt, elle était de 670.177 euros.
Nicolas Septe, également membre du conseil d’administration de la conférence nationale des procureurs (CNPR), rappelle dans le même temps les 10 propositions pour le devenir de la justice pénale française présentées le 6 janvier dernier. « Ainsi est-il notamment proposé de réfléchir à la simplification de la procédure pénale et à un cadre d’enquête unique, de repenser le dispositif judiciaire autour de la prise en charge des victimes, de lutter plus efficacement contre la récidive, ou encore à réfléchir à une déjudiciarisation de certains contentieux comme le contentieux routier« , précise-t-il.
Stabilité du nombre de procédures
Concernant la juridiction d’Ajaccio, « le parquet a enregistré une certaine stabilité du nombre de procédures reçues par rapport à l’année précédente ». Sur les 2.200 affaires dites poursuivables, 40 % ont été orientées vers des mesures alternatives aux poursuites confiées aux quatre délégués du procureur et les 60 % restantes ont été orientées vers une juridiction de jugement. 1.132 affaires ont été jugées devant le tribunal correctionnel.
Le parquet fait de la lutte contre les violences intrafamiliales, les mœurs, les trafics de stupéfiants et l’insécurité routière les priorités de son action. Ainsi, concernant les violences conjugales, « ce sont 134 affaires qui auront été traitées par la juridiction. 56 affaires ont été jugées dont 11 en comparution immédiate. » Dans ce domaine, le procureur de la République d’Ajaccio contribue également à mettre en place le projet d’unité médico judiciaire au sein de l’hôpital d’Ajaccio. Cette dernière permettra de mieux accueillir les victimes d’infractions pénales et notamment les victimes de violences conjugales.
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