« J’étais obligé de m’en remettre à mes fournisseurs », explique le Manosquin de 37 ans, « aujourd’hui on a accès aux analyses c’est plus facile, et je ne commande plus qu’auprès de fournisseurs français?».
En janvier 2021, un individu est surpris par les policiers manosquins, en train de se rouler un joint. Il explique avoir acheté le produit, autorisé, dans un commerce spécialisé du centre-ville. Le commerçant franchisé d’une enseigne nationale est contrôlé. Il revend en effet des fibres de chanvre séchées, mais contenant des fleurs et donc de la THC, ce qui en fait un produit interdit à la vente et la consommation. Les certificats d’analyses relèveront des taux toxicologiques supérieurs aux normes autorisées, ainsi que l’absence de document de traçabilité et d’authenticité des produits en provenance d’Italie. Enfin, une facture de 4 000 euros ne porte pas le nom du commerce, mais est établie au nom d’un résident en Allemagne
« Interdit de le fumer?»
Le prévenu, jugé devant le tribunal correctionnel pour détention et cession de stupéfiants, se dira de bonne foi, tandis que la présidente Géraldine Frizzi rappellera que le cannabis était totalement interdit, notamment dans le cadre de la conduite automobile. « Nous nous adressons à beaucoup de gens en sevrage aux stupéfiants », reconnaîtra-t-il, « le cannabidiol (CBD), n’est pas un stupéfiant, il peut être consommé, mais il est interdit de le fumer ».
« Les textes sont très clairs », soulignera Cécile Ripert substitut du procureur de la République, rappelant l’arrêté de la Cour de justice Européenne à l’époque des faits, qui fixait le taux maximum de THC admissible, spécifiant que l’importation, la commercialisation et l’utilisation du chanvre est limitée au seules graines et fibres de la plante.
Elle demandera en répression « d’une activité irrégulière », une peine de 6 mois assortis d’un sursis total, et la confiscation des scellés.
La défense, Me Chehid Selmi du Barreau de Marseille, s’emploiera plaider la relaxe, citant les arrêtés récents de la cour d’Aix-en-Provence et de la cour Européenne, « le canabidiol n’est pas un stupéfiant ».
Après plus de deux mois de délibéré, le tribunal a jugé le prévenu coupable des faits reprochés. Constatant que le produit vendu présentait un taux de THC largement supérieur au taux de 0.2 toléré, et rappelant que ceux qui fument du CBD ne peuvent plus conduire pendant un mois, il a prononcé une peine de 2 000 euros amende assortis d’un sursis de 5 ans.
Bernard AIGROT
Source Google News – Cliquez pour lire l’article original