Le président du tribunal de commerce de Lyon attire l’attention sur certaines entreprises maintenues en activité durant la pandémie grâce aux aides exceptionnelles : leurs difficultés ne sont que reportées au tarissement de l’appui de l’État.
Thierry Gardon aurait tout pour faire un président de tribunal de commerce heureux. Depuis son arrivée à la tête de la juridiction lyonnaise, début 2020, les faillites ont quasiment baissé de moitié. Alors qu’en 2019, plus de 1 300 procédures collectives avaient été ouvertes par l’instance lyonnaise, il n’y en a eu « que » 766 l’année dernière.
Mais il sait bien que cette situation exceptionnelle — du jamais vu — est avant tout due aux milliards déversés par le gouvernement sur les entreprises afin de les aider à faire face à la crise sanitaire. « On a maintenu artificiellement en vie certaines entreprises qui ont des difficultés structurelles. On a traité la trésorerie, mais pas la dette. Or, le sujet va forcément se présenter, tôt ou tard… », redoute-t-il.
« Absence d’anticipation »
Dès cet automne, le bouillant président du tribunal de commerce anticipe le retour à une situation normale et s’étonne de constater « une quasi-absence d’anticipation de ce retour à la normale. Or, quand les organismes d’État vont reprendre les assignations, la situation va radicalement changer. »
En attendant, les 69 juges de la juridiction mettent les bouchées doubles sur la partie contentieux (qui représente près des trois quarts de leur activité). « On a intérêt à rendre une justice rapide », argue Thierry Gardon. D’où le recours innovant, pour la première fois en France, à l’article 12 du Code de procédure civile qui permet de statuer en « amiable composition » et de rendre une décision en moins de 90 jours.
Source Google News – Cliquez pour lire l’article original