l’essentiel Trois chauffeurs VTC demandent au tribunal la prise en compte de leur relation de subordination à Uber.

Ce mardi 24 mai, trois chauffeurs VTC toulousains et leur avocat plaideront leur dossier devant le tribunal de prud’hommes de Toulouse. Ces chauffeurs ont travaillé pendant des années avec l’application pour smartphone Uber. Cette dernière met en relation des chauffeurs avec des clients, grâce à une technologie de géolocalisation. Les chauffeurs veulent aujourd’hui prouver qu’un vrai lien de subordination existe entre Uber et eux. Qu’Uber agit comme un véritable employeur, et qu’un vrai statut de salarié devrait leur être octroyé.

Une décision de justice en leur faveur leur conférerait la protection du Code du travail, et les acquis sociaux : congés payés, salaire minimum, remboursement des frais kilométriques, respect des durées maximales de travail, paiement d’heures supplémentaires, travail de nuit ou travail le dimanche.

Les tribunaux français commencent à prendre en considération de telles demandes. La Cour de cassation a estimé, en 2020, qu’un lien de subordination pouvait exister entre Uber est ses chauffeurs. La Cour d’appel de Paris a confirmé cette position à plusieurs reprises. Le 26 avril dernier, le conseil de prud’hommes de Nantes a condamné Uber à payer 75 000 € à un chauffeur. Les juges ont considéré qu’il n’était pas indépendant mais bel et bien salarié. Dans le détail, 40 000 € seront versés au titre des indemnités kilométriques, 10 500 € pour travail dissimulé et près de 9 000 €de dommages et intérêts.

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