« Depuis quelques années, la justice prud’homale subit des coups de boutoir qui interrogent sur la volonté du législateur de conserver, dans sa forme actuelle, notre institution. Une des dernières en date, la loi de programmation 2018-2022, a mis en place notamment une fusion des greffes, regrettait Marie-Josée Taulemesse, vice-présidente, à l’occasion de l’audience solennelle du Conseil de Prud’hommes du Puy-en-Velay, vendredi. En outre, un transfert des procédures collectives au greffe du Conseil de Prud’hommes, depuis le 1er février 2021, a aujourd’hui pour conséquence une moindre disponibilité du personnel de greffe. »
Une inquiétude partagée également par le président, Jean Presumey, qui ironisait sur les indemnisations des conseillers – de l’ordre de 30.995 euros pour 41 au Puy-en-Velay. « Une justice à peu de frais. » Rappelons que le conseil de prud’hommes (CPH) est chargé de régler les conflits individuels liés au contrat de travail de droit privé, entre employeurs et salariés.
« La solution consiste pour les gouvernants à décourager les travailleurs d’engager des procédures judiciaires », regrettait-il en revenant, lui aussi, sur les réformes successives de la justice prud’homale.
Ruptures conventionnelles, les vases communicants ?
« Les justiciables les plus précaires sont immédiatement mis au ban des juridictions à cause de ces contre-réformes successives. Car si l’on ne facilite pas l’accès au juge, le travailleur sans juge, est sans droits », poursuivait-il.
Et le président ne voit pas l’avenir en rose. « Les États généraux de la Justice, ouverts le 18 octobre 2021 par le président actuel, Emmanuel Macron, ne laissent pas présager d’améliorations. Bien au contraire, cela va certainement aboutir à de nouvelles contre-réformes fragilisant une nouvelle fois notre juridiction et aggravant la précarité des travailleurs. »
Au-delà des seules réformes des Prud’hommes, il pointait aussi du doigt par exemple l’évolution du droit du travail et, notamment, la rupture conventionnelle individuelle ou collective – une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de rompre, d’un commun accord, le contrat de travail qui les lie.
À ce titre, l’évolution du nombre d’homologations de ruptures conventionnelles avec l’activité du tribunal est significative : à mesure qu’elles croissent dans le département, l’activité des Prud’hommes décline.
En 2008, date de leur entrée en vigueur, il y a eu 82 ruptures conventionnelles tandis que les Prud’hommes enregistraient 309 saisines au fond. Treize ans plus tard, ces dernières sont tombées à 101 alors que les ruptures conventionnelles se sont envolées à 1.158.
Nathalie Courtial
Les saisines ont baissé de 30 % en 2021
En 2021, les saisines ont baissé de 30 % par rapport à 2020. « En 2019 et 2020, après trois années de chute de l’activité judiciaire, la juridiction a connu une hausse importante du nombre de saisines par rapport à 2018. En effet, la section industrie a été saisie par deux “séries” importantes d’affaires, ce qui n’a pas été le cas en 2021. Cela explique la baisse de 30 %. On revient à l’activité de l’année 2018 », commentait Marie-Josée Taulemesse.
Les effets de la crise sanitaire, avec le premier confinement de 2020 et des audiences reportées, se font ressentir sur l’année 2021 ainsi qu’au niveau de la durée de traitements des dossiers, qui s’est rallongée.
« Toutefois, la principale explication de cette augmentation vient de la durée de traitement des deux “séries” de la section industrie qui impacte les chiffres 2021 », précisait la vice-présidente. Elle notait également, concernant les conciliations, qu’« il est intéressant de mettre le taux de conciliation en perspective avec le taux de désistement.
En 2021, 15 décisions constatant le désistement d’instance par le demandeur ont été rendues, soit 7 % des affaires terminées en 2021. On peut supposer que parmi ces désistements, certaines affaires ont trouvé une issue favorable en dehors du Conseil ».
Enfin, on retiendra qu’en matière de recours, le taux d’appel sur les décisions soumises à recours et prononcées en 2021 est de 57 %. « Il faut noter que sur les 92 déclarations d’appel enregistrées en 2021, 59 concernent une série dont les affaires ont été jugées par la section industrie. Ce taux était de 31,5 % en 2020 », soulignait-elle.
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