Lors d’échanges parfois musclés, les deux avocats ont défendu leur vision du dossier, vendredi 11 mars.
Un seul et même dossier, avec des faits rapportés identiques, mais les deux avocats qui s’écharpent devant le conseil des prud’hommes d’Alès, vendredi 11 mars. Ils ont deux interprétations totalement contradictoires.
Me Ève Soulier défend un groupe de huit salariés en conflit avec la société d’ambulance 2AMB. Ils réclament des rappels de salaire et des dommages-intérêts pour manquement à l’exécution du contrat de travail. Six d’entre eux ont depuis quitté l’entreprise, mais deux sont restés.
L’avocate livre sa vision de l’affaire : « En janvier 2018, la société d’ambulance Arnal cède son activité à la société 2AMB qui reprend l’exploitation et les salariés avec leurs contrats et les avantages liés. Lors du transfert des activités, 2AMB profite de la reprise pour modifier les contrats de travail et la forme de rémunération. Les primes d’assiduité, de polyvalence et d’ancienneté ont disparu ou ont été réduites. Pour compenser, une prime de 13e mois est instaurée. Mais en mai 2020, elle est supprimée à la suite des difficultés liées à la crise du Covid. »
Une entreprise en difficulté lors de la crise sanitaire
Deux des dirigeants de la société présents à l’audience, confirment les difficultés rencontrées lors de la crise sanitaire : « On est passé de 140 courses par jour, à moins de 20. On a perdu 90 % de l’activité. Malgré ce, on a gardé tout le monde. Ce n’est quand même pas aux salariés de subir cette situation. Mais c’est vrai qu’au niveau finances, on a tenté de gérer au mieux. »
Me Ève Soulier poursuit : « On ne peut pas toucher au contrat de travail de manière unilatérale. Il n’y a pas eu d’accord des parties pour la perte des anciennes primes. L’employeur est passé en force. Ça les arrangeait de payer une prime pendant quelques mois et l’enlever ensuite. Si les salariés ont continué l’activité, ça n’officialise pas pour autant les mesures de la direction. » L’avocate réclame pour chacun de ses clients 22 000 €, 1 500 € de frais de justice et 5 000 € de dommages-intérêts.
Entre les deux avocats, le ton monte. Me Vincent Vinot expose : « C’est un dossier technique qui aurait pu se régler autour d’une table, si les salariés n’avaient pas été malhonnêtes. Il y a eu des réunions et des discussions. Qu’on ne vienne pas dire le contraire. La maison Arnal disposait de vieux contrats de travail avec des primes. Lors du transfert, on a établi un préambule au contrat de travail dans lequel les choses sont précisées. Nous avons l’obligation d’appliquer la convention collective, celle-ci ne prévoit plus les primes. On applique la loi. Les modifications au contrat de travail ont été présentées aux salariés. Pendant 30 mois, soit 30 bulletins de salaire, il n’y a eu aucune contestation. »
« En plein Covid, poursuit-il, on a dénoncé l’usage du 13e mois qui peut se discuter puisqu’il s’agit d’un usage. On réclame une prime de polyvalence ? On paie déjà la majoration de polyvalence qui est la même chose, mais on réclame quand même le paiement de l’ancienne prime ! Quand la société a été reprise, les salariés savaient ce qui allait se passer. Tout a été remis à plat et tout a été discuté. En matière de déloyauté, on pourrait discuter des commentaires sur les réseaux sociaux… »
Un volet pénal pourrait s’ajouter à cette affaire. Une plainte pour menaces de mort et insultes a été déposée. Pour le volet prud’homal, l’avocat réclame 3 500 € de frais de justice contre chacun des salariés, et 5 000 € contre deux d’entre eux qui auraient posté des commentaires déplacés. La décision sera rendue en mai prochain.
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