Les personnels non vaccinés peuvent-ils revenir travailler ? Non, selon la loi, oui selon un tribunal de Montpellier. Une ambivalence que nous raconte France Bleu Occitanie. Lundi 27 juin dernier, une agente de maintenance d’une résidence de seniors croyait bien avoir obtenu gain de cause. Depuis le mois d’octobre, elle était suspendue par la résidence en question après son refus de se faire vacciner. Plus de travail, plus de salaire et toujours pas de vaccination. Selon nos confrères, elle ne parvient d’ailleurs pas à retrouver de travail depuis.
Alors, elle a décidé de lancer une procédure contre son employeur pour pouvoir être réintégrée. Ce 27 juin, le conseil des prud’hommes a validé sa demande obligeant son employeur à la réintégrer dans les plus brefs délais. Une décision justifiée en partie par le fait que l’employée change des ampoules ou fait des travaux dans la résidence et que le pass vaccinal n’est plus obligatoire. Seulement, malgré cette décision, son employeur s’oppose toujours à son retour.
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Une QPC déposée par son avocate ?
Condamné aussi à lui rembourser une partie de son salaire (1.800 euros brut par mois), par l’intermédiaire de son avocate, il ne comprend pas cette décision qui va à l’encontre de la loi. « C’est presque du jamais-vu », fustige l’avocate au micro de France Bleu, pour qui son client pourrait même risquer « une condamnation pénale, ou une descente de l’inspection du travail » s’il la réintégrait. Il a donc fait appel. Malgré des dettes et un quotidien compliqué, l’employée suspendue ne compte toujours pas se faire vacciner. Elle estime que les risques sont trop importants, et il est « impossible » pour elle de le faire.
Pour expliquer sa décision, elle invoque des traitements dans le passé qui se sont mal passés et qui lui auraient même coûté « une nuit à l’hôpital ». Son avocate dénonce de son côté une « atteinte aux libertés fondamentales », concernant cette loi, et pourrait même déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet de la suspension de salaire. Ces suspensions avaient été actées avec l’état d’urgence sanitaire promulgué en août 2021 et devaient durer seulement quatre mois. Il a finalement été prolongé jusqu’à fin juillet prochain. Raison pour laquelle son avocate veut « attaquer directement la loi ». Le jugement ne sera rendu que le 8 juillet prochain.
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