Première audience solennelle de rentrée du conseil de prud’hommes ce jeudi pour la nouvelle présidente, Martine Clément .
Comme il est de coutume lors de l’audience solennelle de rentrée, les chiffres sur l’activité du conseil de prud’hommes en 2021 ont été donnés. 243 affaires nouvelles (contre 327 en 2020) ont été recensées ; 326 décisions ont été rendues (contre 370 en 2020). Au 31 décembre 2021, 210 affaires étaient cours (202 au fond et 8 en référé) et 41 affaires étaient en délibéré (38 au fond et 3 en référé). La durée moyenne des affaires terminées est de 15, 1 mois (14, 6 en 2020) au fond et 1, 4 mois en référé (2, 6 en 2020). 97 appels sont engagés (contre 93 en 2020). Dans son réquisitoire, le procureur de la République Eric Camous a insisté sur « l’intelligence collective pour réfléchir ensemble à des solutions de justice ». Il a appelé de ses vœux « le déploiement d’une justice toujours plus professionnelle pour être en mesure de faire face à une hausse des habitants et une hausse de la création des entreprises sur le ressort narbonnais ». « Ce qui est naturellement une source de litiges. Il faut s’y préparer. »
C’est la nouvelle présidente, Martine Clément (collège des salariés et syndiquée à la CGT), qui a ensuite pris la parole. Pour sa première audience solennelle en tant que présidente, elle a indiqué qu’elle souhaitait « favoriser la conciliation ». Elle s’est inquiétée « sur la difficulté à identifier des candidats volontaires répondant aux critères de désignation et à maintenir en poste les conseillers pendant la durée du cycle de désignation ». « Cette situation doit interroger en plus haut lieu afin que notre institution, vieille de plus de 215 ans, ne soit pas mise en danger. Mettre en place un portail permanent qui permette de désigner des conseillers tout au long du mandat et réévaluer l’indemnisation des conseillers prud’hommes et les frais de déplacement peuvent être des pistes », a-t-elle proposé. Et de faire l’éloge de la justice du travail : « C’est une justice utile aux salariés, jugés par des conseillers qui connaissent la réalité du travail et du lien de subordination. Faut-il rappeler que 65% des jugements au conseil de prud’hommes font droit aux demandes des salariés. Que dans 80% des arrêts rendus au fond par les cours d’appel, il y a confirmation partiellement ou totalement des décisions rendues par le conseil de prud’hommes, ce qui tord le cou à nos détracteurs qui évoquent la mauvaise qualité des décisions des juges non professionnels. »
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