Narbonne : une convention pour une justice commerciale plus rapide et efficace – L’Indépendant

Leur coopération n’est pas nouvelle. Déjà en 2011 une convention était signée entre le barreau et le tribunal de commerce pour organiser au mieux la mise en état des dossiers. Idem en 2016 pour les modes amiables de règlement des différends. Dans la continuité de cette collaboration, il a récemment été décidé de la signature d’une nouvelle convention entre les mêmes acteurs. Soit, une synthèse des accords déjà intervenus, la nouvelle convention ayant en outre plusieurs finalités. À savoir, intégrer les dernières dispositions réglementaires, réduire les délais de procédure pour les justiciables, les avocats, et la juridiction. Mais aussi de définir les modalités des modes amiables de règlement des différends, ceci par souci d’efficacité. Il est aussi question de préciser le mode de fonctionnement des audiences d’orientation du juge chargé d’instruire l’affaire et de plaidoirie. Cette coopération ouvre la possibilité de supprimer les renvois inutiles provoquant un rallongement du délai de traitement des affaires, au détriment du justiciable. Les parties pourront également connaître le déroulé de la procédure et les délais devant le tribunal de commerce de Narbonne. Dès lors, cette convention doit permettre de donner un nouvel élan aux relations entre le tribunal et son greffe et le barreau de Narbonne. Par ailleurs, le document est librement accessible par le public sur le site internet du greffe du tribunal de commerce de Narbonne ainsi que sur celui de l’ordre des avocats de Narbonne depuis son entrée en vigueur le 9 décembre.