Carla, une jeune narbonnaise en contrat d’apprentissage a saisi le conseil des prud’hommes et demande 30 000 euros de dommages et intérêts. 

C’est un dossier vieux d’un an et demi qui a été examiné ce mercredi 15 juin par le Conseil des prud’hommes, concernant un contrat d’apprentissage échu. Une jeune narbonnaise, Carla, avait saisi la juridiction, pour demander la résiliation du contrat, due, selon son avocat maître Cambon, « à une longue série de manquements de la part de l’employeur :  » l’Association pour un développement clinique durable. S’agit-il en l’occurrence d’une première expérience désastreuse dans le monde du travail, qui selon Maître Cambon, ne permettra pas à sa cliente de se construire et d’avancer ? «  ou, au contraire, d’un « non-dossier », privé d’éléments concrets ? » selon Maître Vayssié, avocat de l’association ?

Évincée ? 

Carla, née en 1996 poursuit après son diplôme d’infirmière un master en ingénierie de la santé à l’université de pharmacie de Montpellier lorsqu’elle décroche un contrat d’apprentissage d’un an débuté le 8 septembre 2020. « S’ensuit, selon Maître Cambon, des paiements erratiques de salaires, et un premier bulletin de paie reçu en janvier seulement. Or ce bulletin ne correspond pas au contrat de travail signé. L’employeur ne répond pas à la demande de Carla et celle-ci s’adresse à l’expert-comptable. Elle a même dû aller se faire payer en espèce dans le commerce de l’épouse de son patron ».  Suite à cela, Carla aurait été déconsidérée : « l’employeur au lieu de faire son mea culpa dit à Carla  : « vous êtes incapable d’avoir des relations avec autrui et à partir d’aujourd’hui, ne contactez personne d’autre que moi  » et l’avocat de lister ce qu’il tient pour une sanction : « on lui confie des tâches qui n’entrent pas sans le cadre du contrat d’alternance, comme modifier les statuts de l’association, (c’est de l’ordre du juridique et non pas du domaine de la santé), et faire le « nègre » pour le dernier roman de son patron !  » . Un médecin prescrit alors à Carla un arrêt maladie et la jeune fille ne reprendra pas son travail.  Autre manquement relevé par Maître Cambon, la non-affiliation à un régime de prévoyance. Autant d’éléments détaillés à l’audience lors de sa plaidoirie qui permettent à l’avocat de demander près de 30 000 euros de dommages et intérêts !

« Une lettre de recadrage n’est pas une sanction disciplinaire ! »

Maître Vayssié recadre ce dossier dans le domaine juridique, en expliquant que le contrat de travail, comme c’est le cas pour une alternance a été envoyé au CFA ainsi qu’à l’organisme concerné par l’apprentissage, ce qui permet à tout employeur de percevoir l’aide de l’Etat, en l’occurrence 8000 euros. « Ils ont mis du temps à répondre et à donner le % exact que doit payer l’employeur, voilà pourquoi elle n’a reçu les bulletins que plusieurs mois après, mais elle avait été régulièrement payée. Et au final, la somme versée avait été trop importante, et l’organisme a vérifié ». Il estime qu’on ne peut demander l’annulation d’une sanction disciplinaire lorsqu’il n’y en a pas.

« Mon client lui a adressé une lettre d’observation dans laquelle il la recadre,  ce n’est pas une sanction. » Quant à l’indemnité de prévoyance, la législation en la matière a changé depuis 2019, ne peuvent désormais y prétendre que les salariés qui ont un an d’ancienneté. Depuis 2016, c’est au salarié de démontrer le préjudice, or je n’ai rien ! La relation n’a duré que 5 mois si elle n’était pas satisfaite, il fallait établir une rupture d’un commun accord «  Interrogé sur le contenu de la formation dispensée, l’avocat a souligné que « lorsqu’on est jeune, on est là pour apprendre, et même si c’est au sens large du terme »

Le jugement sera rendu le 29 septembre. 

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