JUSTICE. Les deux juridictions de Saint-Denis et Saint-Pierre livrent leur rapport d’activité, pointant notamment vers une augmentation du nombre d’immatriculation en 2021.
Comme chaque année, les deux tribunaux de commerce que compte l’île transmettent leur rapport d’activité sur l’année écoulée, encore particulièrement emprunte du passage de la pandémie de Covid-19. Un contexte sanitaire qui pèse toujours sur le tissu économique selon le rapport des deux greffes qui rappelle la continuité des mesures de soutien, comme le Fonds de solidarité national ou encore les Prêts garantis par l’État sans omettre de mentionner le gel provisoire des injonctions de payer par le Trésor public et les organismes sociaux. Le Covid n’aura toutefois pas refroidi les entrepreneurs à lancer leur activité, à en croire le registre du commerce et des sociétés (RCS), qui tient rigoureusement les comptes en matière de statistiques.
Ainsi, « la hausse d’immatriculations de commerçants et de sociétés commerciales peut être constatée tant dans le ressort de Saint-Denis que dans le ressort de Saint-Pierre », indiquent les deux tribunaux dans leur bilan. Le nombre d’entreprises inscrites à ce RCS reste donc autour de 76 000, dont deux-tiers demeuraient « actives » pour Saint-Denis. Quant au registre de Saint-Pierre, la statistique tombe à 34 %.
Autre fait marquant de cette année 2021, l’insistance des deux juridictions sur les défauts de dépôt des comptes annuels sur un ou plusieurs exercices comptables. Des relances « en masse », effectuées dès le second semestre 2020 et qui ont visiblement, dans un premier temps, donné leur fruit, à en croire la régularisation progressive des dépôts de comptes annuels. À peine 20 000 en 2020, ils étaient plus de 27 000 dossiers à être déposés sur le bureau des deux greffiers l’année dernière. Ce qui n’a pas empêché de devoir retaper du poing sur la table avec, l’an passé, la rédaction de 162 ordonnances par la présidente du tribunal de commerce de Saint-Pierre avec menaces de sanctions financières sous la forme d’astreintes. Faute de régularisation, 25 ordonnances ont abouti à une liquidation de ces astreintes « pour des montants allant de 10 500 à 31 500 euros. »
Un taux de sauvegarde en hausse
Le traitement des entreprises en difficultés, avec surtout leur détection, reste un axe fort des deux juridictions réunionnaises où l’on observe une tendance en flèche concernant le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre. À titre d’exemple, 170 saisines ont été effectuées en 2021 aux fins d’ouverture de procédures de redressement judiciaire contre 70 en 2020. Ces saisines, par le ministère public, ont donné lieu à 131 décisions qui sont largement constituées de jugements d’ouvertures de procédures collectives. « Sur les années 2020-2021, il apparaît que les saisines du ministère public aboutissent à 68 % d’ouvertures de procédures », note le rapport.
Toujours dans le Sud de l’île, le taux de sauvegardes et de redressements judiciaires est très élevé tandis que le nombre de liquidations judiciaires demeure stable. Au 31 décembre dernier, 100 entreprises étaient ainsi en période d’observation contre 78 à la même date en 2020. Une statistique qui conforte le tribunal dans des « perspectives encourageantes de sortie de procédure par adoption de plan », conclut le bilan.
Skander Farza
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