Par Audrey Gruaz Publié le 18 Fév 22 à 6:54
Ces dernières années, le conseil de Prud’hommes de Meaux était bon dernier. Les délais pour traiter un dossier pouvaient largement atteindre les 4 ans avant d’aboutir, et ça, c’était uniquement si les deux parties finissaient par s’entendre.
Obligé de réagir et de mettre en place de nouvelles orientations, le binôme à la tête du conseil de Prud’hommes de Meaux a réussi à redresser la barre de manière spectaculaire.
« Aujourd’hui, nous avons des délais qui oscillent entre 6 et 8 mois » se félicite Alain Peclard, président du conseil de Prud’hommes de Meaux, et représentant le collège employeur.
À lire aussi
Deux fois plus d’audience pour traiter les dossiers en attente
Comment sont-ils parvenus à réduire aussi drastiquement les délais en moins de 3 ans ? « Nous avons doublé le nombre d’audiences dans la section commerce qui est la plus importante du conseil » explique le président. Pour y parvenir, il a fallu demander du renfort de la part des autres sections, mais aussi d’avance de greffiers pour tenir les audiences, sans oublier de trouver des créneaux pour des salles supplémentaires dans un tribunal de Meaux déjà à l’étroit.
« On a réussi à entraîner tout le monde dans la même dynamique, ça a été un casse-tête pour organiser le calendrier mais le résultat est là » souligne Alain Peclard.
Même durant le début de l’épidémie de Covid et le premier confinement, « le conseil de Prud’hommes s’est adapté pour tenir des audiences restreintes » indique Claude Di Zazzo, vice-président et représentant le collège salarié.
À lire aussi
Des jugements peu contestés par la Cour d’appel de Paris
« Nous avons très peu de départages » souligne Claude Di Zazzo, « nous parvenons à mettre d’accord les deux parties, c’est une bonne chose et dans l’intérêt du justiciable » précise-t-il.
Le départage est une formation de particulière qui intervient lorsque les conseillers n’ont pas été capables de se départager et de rendre une décision.
De même, seuls 16,70 % des dossiers vont jusqu’à la Cour d’appel de Paris. Un chiffre très faible au regard des données nationales qui sont autour de 60 %. « Nos décisions ne sont pas remises en cause par les juges de la Cour d’appel, nos dossiers sont bien argumentés » indique Alain Peclard.
Toujours plus de dossier à traiter à Meaux
L’activité du conseil de Prud’hommes est loin de s’être tarie ces dernières années. En 2021, 1 660 affaires ont été traitées à Meaux, contre 1 312 en 2018 et 1 445 en 2019.
L’augmentation de la population dans le nord Seine-et-Marne ne va pas arranger ces chiffres. Le conseil des Prud’hommes de Meaux, qui gère les conflits entre employeurs et employés pour l’ensemble du nord Seine-et-Marne, s’attend à devoir traiter encore plus de dossiers dans les années à venir.
« En 2023, nous aurons le renfort de 32 conseillers supplémentaires. C’est une bonne chose, mais il faudra bien les mettre quelque part » glisse Alain Peclard en regardant par la fenêtre du bureau qu’il partage avec son vice-président, là où doit être construite la future extension du tribunal.
Conseil des Prud’hommes cherche conseillers
Le conseil des Prud’hommes de Meaux cherche de nouveaux conseillers, aussi bien dans le collège salarié qu’employeur.
Ce sont les syndicats qui désignent les conseillers, mais rien n’empêche de se porter volontaire. « C’est un engagement important que d’être conseiller, mais très enrichissant » soulignent Alain Peclard et Claude Di Zazzo.
Une formation est assurée au début du mandat auprès du syndicat de la magistrature, tout au long de la mandature pour s’adapter aux nouvelles réglementations du Code du travail.
.
Cet article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre La Marne dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.
Source Google News – Cliquez pour lire l’article original