À partir du jeudi 21 avril 2022, une procédure d’inspection générale va avoir lieu au sein du tribunal judiciaire de Sens. Une « procédure interne habituelle », assure le président de la juridiction, mais qui fait suite au malaise apparu ces derniers mois.
Cette décision a été demandée par les chefs de cour, en réponse à la situation du service du greffe. Toutefois, il est possible que « d’autres agents que ceux du greffe soient entendus par les personnes chargées de l’inspection », précise Jean-Christophe Gayet.
Cette démarche ne satisfait pas entièrement Stéphane Bouchet, co-secrétaire national de Solidaires justice. « Nous ne voudrions pas que la directrice du greffe entraîne d’autres agents dans sa chute », explique l’élu syndical.
Possible mise en application de conseils
Depuis quelques années, le service du greffe est en proie à un malaise. Sa directrice est soupçonnée d’avoir utilisé les caméras du tribunal pour surveiller ses collaborateurs. Un malaise rapporté en janvier par le syndicat Solidaires justice, alors que des agents saisissaient la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Une procédure était alors engagée à l’encontre de cette fonctionnaire d’État, en arrêt maladie depuis, et ce jusqu’en juillet. Une mise à pied lui a été notifiée fin mars, afin de la suspendre de ses fonctions.
Dans le même temps, le ministère de la Justice mettait en ligne un appel à candidatures, dans le but de la remplacer à partir du mois de septembre. Entre-temps, c’est une directrice placée qui assure la gestion du service de greffe. Ces contrats durent, généralement, quatre mois.
Selon le ministère de la Justice, ces inspections peuvent aussi donner lieu à la mise en application de conseils donnés par les inspecteurs. Ces derniers sont indépendants, afin de garantir l’objectivité de leur travail.
« Challenge marginaux » : « une initiative individuelle et inappropriée », selon la Ville d’Auxerre
Estelle Lévêque
Source Google News – Cliquez pour lire l’article original