La justice conforte Orange face à son sous-traitant historique Scopelec – Les Échos

Le Tribunal de commerce de Paris n’a pas accordé de sursis à Scopelec. La coopérative tarnaise réclamait un maintien des volumes de commandes qu’Orange lui adressait depuis 2015 dans le cadre d’un énorme contrat de déploiement et de maintenance de ses réseaux de cuivre et de fibre optique. Vendredi soir, le juge des référés a rendu son ordonnance et débouté le sous-traitant historique d’Orange – qui se retrouve dans une situation précaire.

A l’issue des appels d’offres organisés par Orange l’an dernier pour réallouer ce marché de plusieurs centaines de millions d’euros, Scopelec avait vu sa part du gâteau réduite à la portion congrue. La société ne se voyait plus confier qu’un tiers des volumes d’activité qu’elle assurait jusque-là. A l’échéance du contrat incriminé, le 31 mars dernier, elle devait donc faire face à une chute de son chiffre d’affaires de 40 %.

Placée en procédure de sauvegarde fin mars, elle estimait que 1.500 de ses salariés seraient affectés, sur un total de 4.000. « Si on ne fait rien, on va licencier des centaines de personnes. Si on ne fait rien, Scopelec va mourir. Le nier est un mensonge », avait plaidé l’administrateur judiciaire la semaine dernière dans l’espoir de décrocher une mesure d’urgence.

Un préavis suffisant

Dans son ordonnance, le juge reconnaît que Scopelec avait subi un dommage. Mais il estime que la société est responsable de son caractère brutal, en ayant « de toute évidence tardé à prendre toute la mesure du risque auquel elle était exposée ». C’était là le noeud du litige : au vu du contrat mais aussi de ses engagements RSE, l’opérateur avait-il prévenu son sous-traitant suffisamment en amont pour lui permettre de se réorganiser en douceur ? Pour le groupe télécoms, la réponse est claire : « cette ordonnance confirme le fait qu’Orange a accordé à Scopelec un préavis suffisant au regard des règles en vigueur ».

Orange dit rester « à l’écoute pour accompagner Scopelec dans cette phase de transition ». Dans le cadre d’une discussion tripartite avec le gouvernement, l’opérateur a déjà oeuvré à faciliter le transfert de 500 salariés de Scopelec vers d’autres sous-traitants. Il a également mis sur la table 22 millions d’euros de volume d’affaires supplémentaires pour amortir le choc sur les prochains mois. Mais cela ne suffit pas à la coopérative. « C’est le sort de 940 salariés qui se joue dans l’immédiat », avait asséné son avocat à l’audience. Scopelec pourrait donc très prochainement faire appel de l’ordonnance de référé.

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