Cinq personnes dans la salle, face à vingt-cinq juges consulaires et à un substitut du procureur de la République: on a connu des audiences solennelles du tribunal de commerce plus riantes. Mais, la crise sanitaire est passée par là.
Comme en 2021, la cérémonie d’ouverture de la juridiction pour la nouvelle année, prononcée par le vice-procureur Julien Pronier, s’est déroulée à huis clos.
En présence d’Emmanuelle Perreux, présidente du tribunal de Grasse et de Marie-Laure Guémas, vice-présidente. L’occasion pour le président Robert Martin, qui a succédé en 2019 à Gérard Perugini à la tête de cette instance qui couvre 37.000 entreprises [les communes du ressort du Tribunal de commerce d’Antibes: Antibes-Juan-les-Pins, Biot, Cagnes-sur-Mer, La Colle-sur-Loup, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul, Vallauris Golfe-Juan et Villeneuve-Loubet], de revenir sur l’année écoulée et d’évoquer sa préoccupation pour l’avenir.
En 2021, aucune procédure collective…
La baisse avait commencé en 2020. Là, on peut parler d’effondrement. Cela s’explique bien sûr par les mesures mises en œuvre par le gouvernement pour aider les entreprises, dont les Prêts Garantis par l’État (PGE), les reports de charges, etc. Grâce à cela, certaines sociétés ont même aujourd’hui une trésorerie plus saine qu’en 2019.
Concernant les prêts garantis, on peut parler de bombe à retardement?
Certains le disent mais je suis plus optimiste. Nous avons eu récemment une visio-conférence avec la Banque de France. Il y a prolongation pour tous jusqu’à fin juin et le plan de réaménagement des PEG prévoit notamment un remboursement étalé sur dix ans pour les petites entreprises en grande difficulté. On sera vigilants.
Vous avez pointé une situation à venir préoccupante…
Mon inquiétude porte sur la forte augmentation du coût des matières premières, comme dans le secteur de la construction, des chantiers et aussi la rareté de la main-d’œuvre dans certaines branches d’activités. Là aussi, les coûts progressent. Difficile pour les entreprises, notamment les sous-traitants, d’augmenter leurs tarifs pour compenser tout en restant compétitifs. Je crains à terme une paupérisation d’une partie de l’économie.
Le nombre de créations de sociétés a augmenté…
On note surtout des micro-entreprises, avec une seule personne. Le phénomène a été accéléré par le confinement. On peut tout faire ou presque grâce à Internet. De nouveaux métiers sont nés. Livreurs, notamment dans l’étape du “dernier kilomètre” [les livraisons en centre-ville par vélo ou deux-roues: NDLR]. Cuisiniers à domicile. Prestataires de services. Le télétravail a fait un bond prodigieux en un an.
Le tribunal a appris à travailler différemment?
Bien sûr, nous avons dû nous adapter durant le confinement puis les restrictions. En visioconférences, par exemple. Des actes administratifs peuvent être dématérialisés. C’est certain, il faut repenser nos tribunaux. Mais notre rôle est avant tout l’écoute.
Vous insistez sur la prévention?
Plus que jamais. Trop souvent, les dirigeants arrivent trop tard devant nous. Alors qu’ils existent des outils, comme la conciliation et le mandat de conciliation. Nous allons tout particulièrement exercer une pression sur les sociétés qui ne déposent pas leurs comptes. C’est souvent l’indice de problèmes à venir.
Dans votre discours, vous avez parlé du budget du tribunal…
[Robert Martin a fait une allusion à la mise sur sellette des notes de frais du président de la CCI Nice Côte d’Azur avant les élections consulaires: NDLR]. Le budget annuel du tribunal de commerce d’Antibes est de 500 euros. Oui, on peut parler d’un manque cruel de moyens qui fragilise nos tribunaux.
Contentieux général
327 affaires nouvelles (hors procédures collectives),
217 affaires terminées, 61 ordonnances de référés, 614 ordonnances d’injonction de payer…
Procédures collectives
Zéro ouvertures de procédures collectives, 1.539 ordonnances du juge commissaire, 14 ouvertures de conciliation, 2 jugements d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, 18 plans de redressement, 288clôtures pour insuffisance de passif…
Sanctions
7 interdictions de gérer, 14 failles personnelles et 2 patrimoniales (mise à charge de l’insuffisance d’actif).
Immatriculations
3.449 immatriculations au registre commerce et société (dont personnes physiques, sociétés commerciales, civiles). En 2020, on comptait 2.633 immatriculations.
Dépôts d’actes et de comptes
7.399 actes de sociétés et 9.258 comptes annuels.
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