A quelques jours du premier tour des élections législatives, dimanche 12 juin, la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (Nupes) fait face à une décision judiciaire qui pourrait, à terme, remettre en cause l’alliance de la gauche. Mardi 7 juin, le tribunal judiciaire de Créteil, saisi en référé en première instance par quatre militants socialistes, a retoqué les conditions de validation de la Nupes par le Parti socialiste (PS). Selon le jugement, la direction du PS aurait dû organiser une convention nationale, qui inclut les militants. Et non se contenter d’un vote du conseil national, le « parlement » du PS, le 5 mai, pour avaliser cet accord passé entre le PS, La France insoumise (LFI), le Parti communiste français (PCF) et Europe Ecologie-Les Verts (EELV) pour donner naissance à la Nupes.
Dans sa décision, le juge enjoint au PS d’organiser une convention nationale dans un délai de trente jours, sous peine d’une astreinte financière de 500 euros par jour. « Nous avons obtenu tout ce que nous avions demandé, confirme maître Frédéric Scanvic, avocat des quatre requérants. Enjoindre le PS à organiser une convention nationale. Nous avions aussi demandé que le PS ne puisse se prévaloir de l’accord, pour, notamment, ne pas pouvoir exclure des dissidents du parti qui se sont présentés hors de l’accord de la Nupes. C’est ce que le tribunal a décidé. »
« Le débat sur le fond tranché par le congrès »
Le PS a décidé de faire appel de la décision – appel qui n’est pas suspensif – et a réagi sous la plume de Corinne Narassiguin, numéro deux du parti, qui a adressé une lettre aux premiers fédéraux : « Au moment où le rassemblement de la gauche et de l’écologie connaît une véritable dynamique politique, certains membres de notre parti ont souhaité faire le jeu de la majorité présidentielle et dévoilent ainsi leurs véritables intentions en s’attaquant à la Nupes, par tous les moyens de procédure et en se tournant vers les juges. (…) Une telle convention nationale n’aurait pu être organisée dans les délais impartis avant la date limite de dépôt des candidatures, le 20 mai dernier. Cela n’est d’ailleurs pas contesté par les requérants, démontrant ainsi leur seule volonté de nuire à une dynamique politique. Nous considérons, en outre, que le débat sur le fond sera tranché par le congrès du PS qui se tiendra à l’automne 2022. »
Corinne Narassiguin note toutefois « que le juge des référés n’a pas annulé l’accord qui lie le PS à la Nupes ni les désignations et soutiens adoptés par le bureau national. » « Il est logique que le tribunal n’ait pas censuré l’accord de la Nupes lui-même, puisque ce n’était pas notre demande », rétorque Me Scanvic.
Le PS savait que son choix procédural interne pouvait être attaqué devant un tribunal. En préambule du conseil national du 5 mai, qui avait validé, à 62 % des voix, l’accord de la Nupes, Patrick Mennucci, membre de Debout les socialistes, le courant minoritaire du parti, avait prévenu : « L’article 5.1.1 du parti oblige, pour un accord politique de cette nature, la réunion d’une convention nationale et la consultation de ses militants. Il semble nécessaire de faire respecter les statuts du parti. »
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