C’était l’audience de rentrée du tribunal de commerce, ce mardi 25 janvier à la cour d’appel.
Une nouvelle fois, dans le Gard, le nombre des procédures collectives (sauvegarde, redressements judiciaires, liquidations judiciaires) suivies par le tribunal de commerce est en forte baisse au 31 décembre 2021. Moins 54,10 % par rapport à 2019 (- 16,9 % par rapport à 2020), a précisé, jeudi, lors de l’audience solennelle de rentrée, Jean-Marie Albouy, président du tribunal de commerce.
Une baisse impressionnante qui, pour cet épisode 2 du Covid est la conséquence du soutien massif et des aides de l’État. À l’évidence, l’économie dans le Gard et dans toute la France est sous perfusion. Au moins jusqu’aux prochaines élections (l’élection présidentielle et les élections législatives), une partie de ces entreprises continueront à percevoir ces aides.
« Nous, au tribunal de commerce, nous faisons de la prévention »
« Nous avions 600 procédures collectives (toutes procédures confondues à Nîmes et Alès) en 2019 et 274 procédures collectives, fin décembre 2021 », précise le président du tribunal commerce. Dans le Gard, 10 à 15 % des entreprises n’ont malgré tout pas réussi à s’en sortir. Le tribunal de commerce a aussi enregistré une baisse de 64 % des assignations en provenance des Impôts, de l’Urssaf.
« Ceci permettant momentanément à certaines entreprises et commerces non rentables de survivre », relève Jean-Michel Albouy. En bon entrepreneur, et magistrat bénévole au tribunal de commerce, le président Albouy est tout de même inquiet et relève que « ce ne sont pas les aides qui font le résultat d’une entreprise ».
« Nous, au tribunal de commerce, nous faisons de la prévention, insiste Jean-Marie Albouy qui rappelle tout de même que sur 274 dossiers ouverts, 224 sont passés en liquidation judiciaire. Et seules 12 entreprises auront la possibilité de bénéficier d’un plan permettant un apurement des créances sur 10 ans maximum et un rebond.
Lors de cette audience à laquelle étaient conviés, le premier président de la cour d’appel, Michel Allaix, la procureure générale, François Pieri-Gauthier et le procureur du tribunal judiciaire de Nîmes, Arnaud Massip, cinq nouveaux juges consulaires ont rejoint la juridiction.
Juge consulaire depuis 30 ans
Jean-Marie Albouy, lui est le plus ancien juge consulaire d’un tribunal de commerce en France. Il est devenu juge consulaire il y a 30 ans (le 7 janvier 1992). Il préside depuis six ans le tribunal de commerce. « Avec toujours la même envie, la même passion et surtout un profond respect pour la justice de notre pays », a-t-il déclaré mardi au palais de justice de Nîmes.
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