Alain Salomon vient d’être élu président de la juridiction à Millau, pour un an. Rencontre.

Depuis le 12 janvier, Alain Salomon a entamé son troisième mandat de président du Conseil des prud’hommes à Millau. Installé lors de l’audience solennelle de rentrée qui s’est tenue en tout petit comité au palais de justice, Covid-19 oblige, cet ancien chef d’entreprise, siège au sein du collège des employeurs.

La Prud’hommie a en effet cette particularité d’être composée de deux collèges, celui des salariés et celui des employeurs. « Avec une présidence qui alterne tous les ans entre les deux institutions », précise l’ancien vice-président qui succède à la tête de l’instance pour les douze prochains mois, à Myriam Julian.

À l’heure du bilan de l’année écoulée, on enregistre une nouvelle baisse des saisines traitant des conflits entre employeurs et salariés sur le plan national. Une statistique qui se vérifie aussi à Millau.

« Il y a deux fois plus de procureurs en Allemagne qu’en France »

Les dernières réformes impactant le Code du travail ont eu un double effet : faire diminuer le nombre de dossiers traités par cette juridiction et raccourcir les délais de traitement. Bien que le Conseil des prud’hommes millavois puisse, de ce côté-là, s’enorgueillir de ne pas porter le bonnet d’âne.

« C’est une justice assez rapide car nous arrivons à juger en huit mois, plaide Alain Salomon. Malheureusement, ce n’est pas le cas de la justice en France parce qu’on ne lui donne pas assez les moyens. Je rappellerai d’ailleurs ce chiffre, il y a deux fois plus de procureurs en Allemagne qu’en France. Et le budget consacré à la justice par tête d’habitant y est trois fois supérieur. »

Plus de ruptures conventionnelles

Côté chiffres, au début de l’année 2021, il restait dix-neuf affaires stockées, c’est-à-dire non traitées. Trente nouvelles saisines ont été enregistrées entre janvier et décembre. « Dont plus de la moitié relève de la section commerce, indique Alain Salomon.

Pour le nouveau président, la baisse des dossiers s’explique aussi par le recours à la rupture conventionnelle de plus en plus plébiscitée, évitant ainsi un contentieux devant les prud’hommes. Mais aussi par une complexité de la tâche pour le demandeur, lié à la loi Macron. « Le nouveau formulaire à remplir est trop compliqué. Aujourd’hui, se lancer dans une procédure est hautement ambitieux, voire impossible, sans l’accompagnement d’un conseil ou d’un syndicat. »

La moitié des dossiers relève du commerce

Au total, vingt-et-un jugements ont été rendus avec un seul dossier tranché par le juge des répartiteurs. « C’est un juge professionnel qui préside la séance en présence des deux conseillers prud’homaux (deux pour les employeurs et deux pour les salariés, NDLR). On a recours au départage lorsque les parties en présence n’arrivent pas à tomber d’accord et qu’aucune majorité ne se dégage. »

Un gage de qualité pour Alain Salomon car « on arrive à s’écouter, il y a toujours un terrain d’entente à trouver. »

Deux juridictions en Aveyron

Le département de l’Aveyron compte deux Conseils de prud’homme : l’un à Millau qui couvre le Sud-Aveyron et l’autre à Rodez. La juridiction millavoise compte dix-huit salariés et dix-huit employeurs, répartis en cinq sections : l’industrie, le commerce, l’encadrement, l’agriculture et les activités diverses.

Elle est rattachée à la cour d’appel de Montpellier. « Nous sommes des juges non professionnels mais nous sommes néanmoins des magistrats », explique Alain Salomon. « Notre rôle est de traiter des conflits du travail et faire appliquer la loi. »

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