De récentes élections, renouvelant le mandat de quatre juges, sont l’occasion de dresser le bilan de l’année 2021. Selon le président Christian Simon, les mesures étatiques de protection des entreprises ont porté leurs fruits : à cela s’ajoute le gros travail de veille et de prévention, encore méconnu, mené par le tribunal.

Le scénario catastrophe n’a pas eu lieu. Pour la seconde année consécutive, l’activité du tribunal de commerce de Carcassonne enregistre une « forte baisse », même si son président Christian Simon tient à nuancer ses propos. « Le contentieux général, qui traite les conflits entre commerçants et particuliers, s’est maintenu durant la période Covid. Preuve que les échanges économiques ont bien continué. En revanche, les procédures collectives concernant les entreprises en difficulté sont en nette diminution ». En 2020, cette activité-là était déjà à – 50 % par rapport à 2019 : « Nous terminerons certainement 2021 à – 50 % de l’activité de 2020 ». Une chute sensible, mais qui n’est pas forcément synonyme de mauvaise nouvelle.

« À chaque fin de confinement, on s’attendait à devoir prendre en charge un certain nombre d’entreprises en difficulté, raconte le responsable. Certains annonçaient même une vague de faillites : bien heureusement, elle n’a pas eu lieu ». Selon Christian Simon, ce constat positif est le résultat des « mesures gouvernementales pour maintenir les entreprises déjà en difficulté à un niveau financièrement correct. PGE, exonération de charges… Des solutions ont été apportées à chaque période compliquée : la France est l’un des pays de l’Union européenne à avoir bénéficié  du soutien financier le plus massif de la part de l’Etat. Cela explique qu’il y ait autant d’entreprises encore en vie à ce jour, et c’est tant mieux ». Même si localement, quelques « petites entreprises » ont fait les frais des conséquences du contexte sanitaire.

Notre rôle premier consiste à protéger l’entreprise et non à la juger

Ce bilan d’ensemble, rassurant pour le territoire, tient aussi à un travail de longue haleine engagé depuis deux ans par le tribunal de commerce carcassonnais. « Il s’agit du volet de prévention des difficultés des entreprises. Notre rôle premier consiste à protéger l’entreprise et non à la juger, nous sommes des acteurs de la défense de l’économie et de la préservation de l’emploi. Le problème, c’est que le tribunal de commerce n’est souvent mis en avant qu’au moment de la liquidation de grosses sociétés… alors que 80 % des sociétés qui passent devant un tribunal de commerce pour des procédures de sauvegarde ou de redressement sont sauvées ! » Un chiffre méconnu… y compris des chefs d’entreprise qui parfois, par crainte (erronée) ou par pudeur, n’osent pas frapper à la porte du tribunal quand le ciel commence à s’obscurcir.

Dès lors, il revient aux juges de veiller au grain. « À Carcassonne, une cellule de prévention s’occupe de rechercher d’éventuelles entreprises en difficulté, explique Christian Simon. Notre premier moyen de détection est interne : nous exploitons tous les documents dont nous disposons ici, au service du greffe. Une entreprise qui ne dépose pas ses comptes régulièrement alors qu’elle en a l’obligation, ou qui fait l’objet d’injonctions de payer à répétition… Ce sont autant de clignotants qui peuvent nous alerter sur d’éventuelles difficultés ». Ces données sont ensuite croisées avec celles du Codefi, structure locale ayant vocation à orienter les entreprises de moins de 400 salariés, qui rencontrent des problèmes de financement.

Trois entreprises sauvées en novembre

« Quand des problèmes sont clairement identifiés, le tribunal peut convoquer le chef d’entreprise, qui est libre de répondre ou non. » Christian Simon rappelle que « des procédures confidentielles et amiables existent si l’entreprise n’est pas encore en cessation de paiements »… d’où l’intérêt d’agir le plus tôt possible. « Il faut effacer cette image d’un tribunal qui sanctionne ! Nous apportons un œil neuf afin de localiser le mal rapidement, d’explorer la rentabilité de l’entreprise et de trouver des solutions ». Et ça marche : « En novembre dernier, trois entreprises carcassonnaises ont achevé leur plan de redressement et terminé de payer leurs dettes. Trois affaires traitées positivement ; trois entreprises sauvées ».

Une mission bénévole

Le tribunal de commerce de Carcassonne compte 17 juges, élus pour quatre ans à l’issue d’un premier mandat de deux ans. Chaque juge peut ensuite être réélu jusqu’à quatre reprises : ce mois-ci, quatre d’entre eux ont ainsi été reconduits dans leurs fonctions.

Il s’agit de Christophe Castan, Thierry Cauneille, Xavier Levy et du président en exercice, Christian Simon. Chacun a recueilli 71 voix, soit la totalité des suffrages exprimés, pour une participation de 68 %.

« Le collège électoral est composé actuellement des électeurs consulaires de la Chambre de commerce, des juges en exercice et des anciens juges, détaille Christian Simon. Toute personne détenant un registre de commerce ou de société peut prétendre à cette fonction ! » Une mission très prenante, exercée de manière bénévole. « Il n’est pas seulement question des audiences, il y a aussi tout le travail en amont. Sans oublier le rôle du juge-commissaire, qui suit les affaires de redressement ou de sauvegarde jusqu’à leur conclusion ». Des dossiers lourds dont le traitement peut s’étendre « sur dix ans ».

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