À Rennes, c’est une des juridictions les plus mal en point : le conseil des prud’hommes. Compétents pour arbitrer les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé, les prud’hommes sont au bord de l’implosion. En cause : la non-anticipation des départs en retraite des fonctionnaires. Plus particulièrement, la non-anticipation des comptes épargne temps qui doivent être soldés avant le départ en retraite. Un laps de temps pendant lequel, l’administration ne remplace pas ses fonctionnaires. Officiellement, ils font donc toujours partie de l’effectif. En réalité, ils ne travaillent plus. Résultat : au conseil des prud’hommes de Rennes, il ne reste plus que trois greffiers qui empêchent un arrêt total de la juridiction. Pour assurer le fonctionnement de ce tribunal, ils étaient douze il y a encore quelques mois.

Quasi-faillite

« La situation se dégrade petit à petit mais depuis un an, ça devient intenable », s’alarme Pierre-Yves Ardisson, délégataire du bâtonnier au conseil des prud’hommes. Résultats : les délais d’audiencement sont passés de 13 à 18 mois, les délibérés sont rendus avec retard parfois même jusqu’à neuf mois après l’audience, les dates de renvois ne sont pas notifiées aux avocats, les stocks de dossiers s’allongent… « C’est la quasi-faillite, constate Pierre-Yves Ardisson. On prie pour que les trois greffiers qui continuent à travailler ne soient pas malades… C’est impossible ».

Des personnels pérennes

La situation a été signalée à plusieurs reprises au président de la cour d’appel. « Des personnels vacataires pourraient être affectés prochainement mais le conseil a besoin de personnels pérennes », ajoute Pierre-Yves Ardisson. « On craint qu’avec l’élection présidentielle rien ne se passe. En attendant, les salariés qui se font licencier sont encore plus dans le désarroi. Quand ils arrivent devant le tribunal, ils ont une soif de justice immense. Et là, ils constatent que leur dossier n’avance pas. Qu’on ne leur notifie pas la décision… C’est très dur. »

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