Aéronautique/Pays basque : un salarié fait condamner Lauak pour licenciement abusif et « vexatoire » – Sud Ouest

« Il a estimé que la société était en bonne santé, malgré les difficultés du secteur aéronautique », résume Me Anne-Marie Mendiboure, avocate de Jean-Michel Serin…

« Il a estimé que la société était en bonne santé, malgré les difficultés du secteur aéronautique », résume Me Anne-Marie Mendiboure, avocate de Jean-Michel Serin. « L’activité est très vite repartie et on a vu Lauak recruter des intérimaires pour faire face, alors qu’elle venait de licencier. » Jusqu’à, moins d’un an après la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE, anciennement appelé « plan social »), voir l’entreprise proposer des primes à ses salariés qui l’aideraient à recruter certains profils.

Le jugement mentionne les bilans 2019 et 2020 de Lauak : ils font apparaître « une augmentation conséquente des réserves et provisions réglementées de l’entreprise, avec, en corollaire, une augmentation des bénéfices ». Même constat pour les capitaux propres, soit la trésorerie. « L’entreprise ne prouve pas ainsi la perte de sa compétitivité dans la période », estime la juridiction. Elle relève les heures supplémentaires nécessaires dès le « 1er trimestre 2021 » pour « preuve » d’une activité vite redressée. Et en septembre de la même année, « 5 heures supplémentaires par semaine sont imposées au personnel ».

Plus de 120 000 euros

Me Mendiboure souligne également que l’aéronautique est « peut-être le secteur qui a été le plus aidé par l’État durant la crise sanitaire ». C’était un point soulevé par la défense du salarié : Lauak a bénéficié des mesures de droit commun mises en place pour soutenir les entreprises dans les turbulences du Covid. Mais elle n’a pas activé le « plan de soutien » spécial aéronautique mis en place par le gouvernement. Il prévoyait notamment le recours à de l’activité partielle de longue durée (APLD). En contrepartie, les entreprises s’engageaient à ne pas licencier. Le conseil a retenu cet argument.

Dans le détail, les prud’hommes condamnent Lauak à verser 30 000 euros à Jean-Michel Serin, pour l’absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement. Plus 90 000 euros pour le préjudice subi, dont les modalités de désignation du salarié pour le licencier. Il avait contesté les critères qui ont prévalu au choix des personnels limogés.

Le conseil juge que la vraie raison de son licenciement […] est sa dénonciation de l’absence de respect des règles sanitaires auprès du responsable sécurité, Madame Charritton, épouse du PDG

Licenciement « vexatoire »

Plus précisément, Jean-Michel Serin estime que son éviction relève d’une mesure de rétorsion. « J’avais interpellé le directeur de production, en mars 2020, sur le fait qu’on ne disposait pas de protections contre le Covid-19. J’ai parlé de droit de retrait. » Le jugement relate l’épisode et mentionne « l’entretien houleux » consécutif avec la responsable du service et épouse de Mikel Charritton, PDG de Lauak.

C’est bien l’argument économique qui est présenté au salarié, le 5 novembre 2020, lorsque la DRH lui annonce au téléphone son licenciement. Mais les conseillers prud’homaux retiennent le « caractère vexatoire » de la mesure. Ils indiquent : « Le conseil juge que la vraie raison de son licenciement […] est sa dénonciation de l’absence de respect des règles sanitaires auprès du responsable sécurité, Madame Charritton, épouse du PDG ».

Lauak doit également payer les deux mois de préavis de licenciement de l’ex-magasinier et rembourser à Pôle emploi six mois d’indemnités indûment versées à ce dernier.

L’aspect financier est une chose. Ce n’est pas négligeable, mais plus que ça, cette décision est la reconnaissance d’une injustice

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Joint par « Sud Ouest », Jean-Michel Serin confie son soulagement : « L’aspect financier est une chose. Ce n’est pas négligeable, mais plus que ça, cette décision est la reconnaissance d’une injustice. Être rétabli dans mon honneur, c’est ma première motivation dans cette histoire. »

La direction de Lauak a fait savoir, par voie de communiqué, son intention de « relever appel de l’intégralité de la décision rendue par le conseil des prud’hommes de Bayonne ». Elle entend aussi « saisir d’une requête le premier président de la cour d’appel de Pau », estimant que des « erreurs de droit manifestes entachent le jugement rendu en première instance ».